Dans le cas d’une extension (agrandissement ou surélévation) il faut en premier lieu déterminer si votre projet est considéré comme une partie nouvelle de bâtiment existant:
Sont considérés comme telle:
- la création de nouveaux locaux accolés à un bâtiment existant
- la création d’un étage supplémentaire à un bâtiment existant
- l’aménagement des combles existants avec une surélévation de la toiture d’au moins 1,80 m
Ne sont pas considérés comme partie nouvelle de bâtiment existant:
- l’aménagement de combles sans modification de l’enveloppe
- la création d’un plancher intermédiaire à l’intérieur d’un bâtiment existant
- l’aménagement après fermeture d’un espace extérieur comme une loggia
- l’aménagement d’un local existant attenant comme une grange ou un garage
Pour les extensions concernées, les exigences à prendre en compte et le type d’attestation à établir dépendent de leur surface réglementaire (SRT):
- pour une extension inférieure à 50 m² SRT, les exigences à appliquer sont les exigences de moyens de la réglementation thermique des bâtiments existants par élément (disponible sur le site RT-Bâtiment) et les attestations à établir sont une attestation RT2012 dite adaptée pour le dépôt de permis de construire et une à l’achèvement des travaux
- pour une extension dont la surface est strictement comprise entre 50 et 100 m² SRT, les exigences à appliquer sont le respect du Bbiomax et de certaines exigences de moyens et les attestations à établir sont une attestation RT2012 pour le dépôt de permis de construire et une attestation dite simplifiée pour l’achèvement des travaux
- pour une extension de plus de 100 m² SRT, les exigences à appliquer sont celles de la RT2012 et les attestations à établir sont une attestation RT2012 pour le dépôt de permis de construire et une à l’achèvement des travaux